Assurance chômage: vers un durcissement des règles - Si Senior !

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Conditions d’indemnisation plus strictes, dégressivité des allocations, lutte contre les contrats courts… Si la réforme prévoit des droits nouveaux, comme pour les démissionnaires, elle marque aussi un durcissement.
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Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 18 juin, une série de mesures destinées à réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies pour l’assurance chômage. Pour entrer en application, un décret devrait être publié avant la fin de l’été. Voici les principales mesures annoncées par le gouvernement avec leur date d’application prévisionnelle.

Indemnités dégressives

À compter du 1er novembre 2019, les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500€ brut par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7e mois d’indemnisation, de 30 %, avec un plancher fixé à 2 261€ net.

Bonne nouvelle pour les seniors! Tous les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par cette mesure.

Conditions d’indemnisation et rechargement des droits

À compter du 1er novembre 2019, il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé, au minimum, 4 mois sur les 28 derniers mois. Ce minimum sera porté à 6 mois sur 24 mois. Par ailleurs, le seuil minimum de rechargement des droits, en cas de reprise d’une activité pendant le chômage, sera porté à 6 mois, au lieu de1 mois aujourd’hui. Ainsi, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi en situation de cumul emploi/chômage, il faudra avoir travaillé 6 mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage.

Le chômage après une démission

À compter du 1er novembre 2019, tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Leur niveau d’indemnisation sera le même que pour les autres demandeurs d’emploi. Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans, soit 8 fois sur une vie professionnelle de 40 ans. Mais attention: il sera conditionné à l’existence d’un projet professionnel (à partir du 1er janvier 2020, les salariés seront accompagnés pour élaborer et réaliser leur projet professionnel). Lire aussi: Les démissions qui donnent droit au chômage

Travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois. L’activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10 000€ par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire. Il n’y aura pas de limite d’accès au cours de la vie professionnelle: un travailleur indépendant pourra bénéficier plusieurs fois de la mesure, à condition de remplir, à chaque fois, les critères posés.

Bonus malus pour limiter les contrats précaires

À partir du 1er janvier 2020, un système de bonus-malus va être instauré dans 7 secteurs d’activité pour les entreprises de plus de 11 salariés qui abusent des contrats précaires (par exemple la restauration et l’hébergement). Les cotisations varieront entre 3 et 5 % de la masse salariale, selon la pratique de l’entreprise vis-à-vis de ces contrats courts. De plus, chaque CDD d’usage (par exemple : « extra » de quelques heures) se verra appliquer une taxe de 10 €, pour inciter les employeurs à proposer des contrats d’une semaine ou de un mois plutôt que de quelques heures chaque jour.

Accompagnement des travailleurs précaires

À partir du 1er janvier 2020, les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié.

Indemnités calculées en fonction du revenu mensuel

À compter du 1er avril 2020, il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant. Les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui. Les indemnités chômage ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen. Par exemple, tous les salariés, qui ont gagné en moyenne 1200€ par mois (soit l’équivalent du Smic) sur une période d’un an, auront une indemnité de 960€ par mois pendant 12 mois.
Par Anne-Marie Le Gall le 19 juin 2019

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