La réforme du chômage : ce qu’il faut retenir du projet de loi - Si Senior !

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Le chômage, on ne parle que de ça. Hausse, puis baisse, puis nouvelle hausse inattendue causée par la fermeture d’entreprises et de départ en retraite non remplacés… Pour répondre aux inquiétudes grandissantes de la population, le Gouvernement prévoit l’entrée en vigueur d’une réforme du chômage. Le 25 avril 2018, Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, devra présenter au Conseil des ministres son projet de loi dans lequel figure plusieurs réformes, dont celle de la formation professionnelle.

Pourquoi une réforme du chômage est-elle indispensable ?

Si l’emploi est au cœur des préoccupations sociales, économiques et politiques, ce n’est pas pour rien. Son indicateur principal ? Le taux de chômage bien évidemment ! Chaque mois, Pôle Emploi sort les calculatrices et détermine si, oui ou non, le marché du travail est en bonne santé. Les nouveaux métiers, nouvelles entreprises et nouveaux statuts de travailleurs impactent considérablement le monde de l’emploi, c’est pourquoi il devient primordial de revoir la protection de certains salariés mis de côté.
En 2018, les dettes cumulées de l’Unedic sont estimées à 37,5 milliards d’euros. Il est alors grand temps de trouver des solutions pérennes et efficaces pour limiter les trop nombreuses dépenses générées par une assurance-chômage qui n’a pas évolué aussi rapidement que la société.

De nouvelles dispositions pour les travailleurs indépendants

On oublie trop souvent que les salariés ne sont pas les seuls à pouvoir perdre leur activité professionnelle. Les travailleurs indépendants sont également concernés. La perte d’un emploi engendre des situations personnelle et professionnelle complexes auxquelles il faut pouvoir faire face rapidement.
Afin d’aider les travailleurs indépendants confrontés à cette situation, le Gouvernement d’Emmanuel Macron prévoit le versement d’une prestation spécifique. Mais attention, elle ne pourra être perçue qu’en cas de liquidation judiciaire.

Une réforme du chômage pour les salariés démissionnaires

Chaque année, de nombreux salariés prennent la décision radicale de quitter leur emploi. Quelle que soit la raison qui les pousse à démissionner, l’employé ne perçoit pas les allocations chômages. Or, le Gouvernement semble prendre conscience des divers motifs obligeant un salarié à abandonner un job. Il prévoit donc le versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi projet, appelée AREP.
Cette aide a pour objectif d’aider les employés démissionnaires à mener un projet de reconversion professionnel. Pour pouvoir en bénéficier, il faudra justifier :

  • De 5 ans d’activité ininterrompue dans une ou plusieurs sociétés,
  • D’un projet de créer sa société ou d’opérer une reconversion professionnelle nécessitant une formation qualifiante ou complémentaire identifiée suite à une validation des acquis de l’expérience (VAE)

Toute la difficulté réside dans la vérification de la fiabilité des projets. Ainsi, une validation avant démission sera réalisée par une « commission paritaire régionale » dans le but de valider le caractère sérieux et réalisable du projet. D’après les chiffres communiqués par le Gouvernement, cette allocation pourra être perçue par 20 000 à 30 000 personnes chaque année.

Quid des personnes mettant fin à leur période d’essai ?

Il arrive qu’un salarié en CDD ou CDI décide de mettre fin à sa période d’essai pour différentes raisons. Dans ces cas-là, il ne perçoit aucune aide financière. Pour pallier ce problème qui oblige parfois à aller jusqu’au bout du contrat dans de mauvaises conditions, le Gouvernement souhaite encourager la reprise d’emploi grâce au versement d’une indemnisation et a missionné un groupe de travail pour présenter un projet avant la fin de l’année 2018.

Les demandeurs d’emploi davantage contrôlés et sanctionnés

Face au nombre conséquent de chômeurs, les employés de Pôle Emploi rencontrent des difficultés considérables à assurer un suivi personnalisé de tous leurs demandeurs d’emploi. Et pourtant, c’est à partir de ces contrôles que les fraudes peuvent être détectées.

Recrutement massif de nouveaux contrôleurs

Pour permettre une surveillance régulière des démarches entreprises par les demandeurs d’emploi, la réforme du chômage prévoit de tripler le nombre de contrôleurs, passant de 200 à 600 personnes en 2018. Ce recrutement en nombre va rendre possible l’application de sanctions, à savoir :

  • 15 jours de radiation des listes en cas de non présentation à une convocation (contre deux mois actuellement) ;
  • Deux mois de radiation en cas de deux refus consécutifs à une offre d’emploi.

Quant à la sanction déjà existante en cas de refus de formation, elle devrait être supprimée.

La mise en place d’un carnet de bord numérique

L’embauche de nouveaux contrôleurs Pôle Emploi ne suffit pas à pallier les manquements actuels. Pour mener à bien leur mission, il est essentiel de faciliter leurs démarches de vérification. Ainsi, le Gouvernement souhaite mettre en place un carnet de bord numérique dans lequel les demandeurs d’emploi devront renseigner toutes leurs démarches entreprises pour trouver un job. Si une personne ne complète pas ce document numérique, une sanction lui sera appliquée.
Avant son officialisation, le carnet de bord numérique sera testé pendant une année dans deux régions françaises qui n’ont pas encore été déterminées. Cette phase décisive permettra de s’assurer qu’il répond aux attentes des contrôleurs et est adapté aux demandeurs d’emploi. Il apparaît d’ores et déjà évident que certaines personnes auront besoin d’un accompagnement personnalisé pour compléter ce document. Pôle Emploi et ses salariés devront alors faire preuve de patience et de pédagogie pour familiariser les candidats à l’utilisation de ce nouvel outil.

La redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi

Mise en place par Nicolas Sarkozy au cours de son mandat présidentiel, l’offre raisonnable d’emploi (ORE) consiste à radier un demandeur d’emploi qui refuse plus d’une fois un job qui correspond à la nature, au salaire et à la zone géographique définis lors de l’inscription à Pôle Emploi. En 2013, seuls 77 chômeurs ont été radiés pour ce motif.
Compte tenu de l’échec de cette sanction, le Gouvernement prévoit de remplacer les critères actuels par un profil de poste, rédigé suite à un entretien avec un conseillerPôle Emploi. De nouvelles informations à ce sujet devraient voir le jour au cours des prochains mois.

Une réforme du chômage pour lutter contre l’abus de CDD

Certaines entreprises ont tendance à recruter beaucoup de salariés en contrat à durée déterminée, ce qui empêche l’épanouissement professionnel et limite les recrutements définitifs. Pour lutter contre ce fléau, le Gouvernement impose aux partenaires sociaux de se mettre d’accord en définissant des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les décisions prises ne répondent pas aux exigences de la ministre du travail, un système de bonus-malus sera mis en place pour récompenser les bons élèves et à l’inverse, sanctionner les réfractaires. A cela devrait s’ajouter un outil de suivi statistique permettant de caractériser et comprendre les causes de fins de contrats courts dans les entreprises.
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