Particuliers-employeurs : le prélèvement à la source décalé d’un an - Si Senior !

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Face au retard pris par Bercy, l’impôt à la source pour les salariés des particuliers est reporté à 2020.

Particuliers-employeurs : le prélèvement à la source décalé d’un an | Crédits photo : Shutterstock

Il se murmurait que le dispositif devant aider les particuliers-employeurs à prélever l’impôt à la source de leur salarié à domicile, via les sites de la Pajemploi et du Cesu, ne serait pas prêt au 1er janvier prochain, date à laquelle le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) entrera en vigueur. Manifestement, la rumeur disait vrai. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce 4 juillet à nos confrères de La Croix que le PAS est décalé d’un an pour les salariés des particuliers.

Au 1er janvier 2020

Pour éviter que les contribuables n’aient à retrancher eux-mêmes le taux de PAS de leur employé à leur paie du mois, Bercy avait promis qu’ils pourraient déléguer cette tâche à Pajemploi (garde de jeunes enfants) ou au Cesu (chèque emploi service universel). Las, ces « plateformes tout-en-un, qui constitueront une simplification majeure pour tous (…) ne pourront être lancées qu’au cours de l’année prochaine », a reconnu le ministre dans les colonnes du quotidien. Et de confirmer aujourd’hui sur son compte Twitter : « il faut d’abord moderniser la plateforme à destination des particuliers employeurs avant de les faire entrer dans l’impôt à la source. Pour eux, ça sera pour le 1er janvier 2020 ! »

Report d’imposition

Concrètement, les employés à domicile (auxiliaires de vies, nourrices, femmes de ménage, etc.) vont bénéficier d’un report d’imposition. Ils ne paieront leur impôt sur le revenu de 2019 qu’à l’automne 2020. « Nous avons décidé que leur taux de prélèvement sera de zéro pour tous durant toute l’année 2019, détaille le ministre dans La Croix. Ils paieront donc en 2020 à la fois leurs impôts de 2019 et de 2020 ». Entre janvier et août 2020, ils seront prélevés en temps réel à la source de leur impôt de 2020 puis, entre septembre et décembre 2020, ils paieront à la fois l’impôt sur leurs revenus de 2020 mais aussi de 2019 !

Si l’annonce est plutôt une bonne nouvelle pour les 3,5 millions de particuliers qui emploient des personnes à domicile, et qui n’auront pas à faire eux-mêmes les calculs, elle est loin d’être un cadeau pour les premiers intéressés, lesquels seront donc soumis à une double imposition fin 2020… Pour pallier ce problème, les salariés rémunérés via Cesu et Pajemploi « pourront aussi verser des acomptes libres en 2019 », a rassuré Gérald Darmanin sur Twitter. Pour les aider, un simulateur devrait être mis en ligne sur impôts.gouv.fr.

PAR SANDRA MATHOREL | INVESTIR.FR | |

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