Réforme des retraites: la génération 1963 première concernée - Si Senior !

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Réforme des retraites: la génération 1963 première concernée
Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, poursuit la concertation avec les partenaires sociaux. La date d’entrée en vigueur de la réforme se précise.
La refonte des retraites se poursuit, pierre après pierre. Après avoir précisé, le 10 octobre, l’architecture du futur système universel, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye et son équipe ont repris les “rounds” de concertation avec les partenaires sociaux. “On entre dans le concret”, précise-t-il.

Début novembre, ses équipes ont ainsi planché avec les partenaires sociaux sur la date d’entrée en vigueur du futur système, universel et à points, sur la base des engagements pris précédemment : l’âge légal de départ en retraite reste fixé à 62 ans; les retraités actuels ne sont en rien concernés par la réforme; une période de franchise d’au moins cinq ans est prévue entre la date d’entrée en vigueur de la loi et la date effective de mise en œuvre des nouvelles règles.

• 5 ans de transition

“Ce délai de cinq ans laissera aux gens le temps de se préparer et à nous, d’être parfaitement au point techniquement, explique Jean-Paul Delevoye. Nous voulons absolument éviter une catastrophe industrielle du type RSI (la réforme du régime social des indépendants en 2008 avait provoqué un énorme bug informatique, NDLR).”

Un consensus a été trouvé sans difficulté avec les partenaires sociaux sur les marqueurs qui seront utilisés. Pour le calcul des droits, c’est le critère classique de la date de naissance qui s’appliquera pour savoir à partir de quel moment les nouvelles règles vont s’appliquer. En revanche, concernant les cotisations, c’est le critère de la date d’effet qui a été retenu (c’est à partir du 1er janvier 2025, a priori, que le montant des cotisations changera et sera versé au système universel).

• Le nouveau régime entrerait en vigueur 2025

Concernant les droits, trois options étaient sur la table pour déterminer quelle serait la première génération concernée, en partant de l’hypothèse que la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2020 et le nouveau système au minimum cinq ans plus tard, soit en 2025. Deux ont été quasiment écartées d’office: celle consistant à n’appliquer les nouvelles règles du jeu qu’aux personnes entrant sur le marché du travail à partir de 2025; et une autre prévoyant une franchise bien plus longue que cinq ans.

• La génération 1963 première concernée par la réforme

C’est l’option 1, adoubée par la quasi-totalité des partenaires sociaux, et par le haut-commissaire lui-même, qui tient la corde : les nouvelles règles seraient appliquées dès 2025 à tous les actifs présents sur le marché du travail. Dans ce cas, les personnes âgées de 62 ans à cette date – donc nées en 1963 – qui feraient valoir leurs droits à la retraite, seraient les premiers à voir leur pension calculée selon les nouvelles règles. Dans ce cas de figure, la bascule des cotisations se ferait au 1er janvier 2025.

• Et pour les carrières longues?

Voilà pour les principes généraux. Il restera à trouver un régime dérogatoire pour les personnes non concernées par la réforme, car nées avant 1963, mais censées travailler au-delà de 2025 pour bénéficier de leur retraite à taux plein.

Restera aussi à traiter le cas des personnes bénéficiant aujourd’hui de dispositifs de départs anticipés (carrières longues ou régimes spéciaux), ces dispositifs devant être par ailleurs remis sur la table.

• Pas de recommandations avant le printemps

La concertation va se soutenir à un rythme soutenu jusqu’à la fin janvier 2019, notamment sur les modes de conversion des droits acquis, la période de transition ou la gouvernance du futur système de retraite. Jean-Paul Delevoye projette de livrer ses recommandations au gouvernement au printemps, “en avril ou mai”. “Nous avons demandé un délai supplémentaire, pour approfondir les discussions”, a précisé jeudi 15 novembre le haut-commissaire à la réforme, rappelant que la conclusion de ses travaux était initialement prévue en janvier 2019.

par Emmanuelle Réju le 28 novembre 2018

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