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CSG, minimum vieillesse, reste à charge zéro, médicaments génériques… Quelles sont les mesures du projet de loi de finances de la Sécurité sociale dévoilé mardi 25 septembre?
Présenté le 25 septembre 2018, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS) compte nombre de nouvelles mesures. Voici celles qui auront un impact direct dans votre vie quotidienne.

• Davantage de génériques sur vos ordonnances

Moins chers, aussi performants que les médicaments “princeps” dont ils sont issus, les génériques sont remis en avant dans le projet de loi. À compter de 2019, votre médecin vous en prescrira encore plus, sauf justification médicale “étayée” (en cas d’intolérance ou d’allergie par exemple). Il n’apposera plus la mention “non substituable” devant le nom des médicaments de marque sur l’ordonnance, ce qui obligeait jusqu’ici le pharmacien à vous délivrer le médicament original. Vous pourrez, bien sûr, continuer à demander le médicament original mais un malus est instauré. À compter du 1er janvier 2020, votre remboursement sera aligné, non pas sur le prix du médicament princeps, mais sur celui de son équivalent générique… Il sera donc plus faible puisque le générique reste environ 40% moins cher que le médicament de marque. Un cercle vertueux avec à la clé pour la Sécu de substantielles économies.

• Reste à charge zéro, ça commencera en 2020

La fin des lunettes, des soins dentaires et des prothèses auditives au remboursement minuscule? Oui, si l’on en croit les nouvelles mesures présentées le 25 septembre. Les lunettes, prothèses dentaires et aides auditives seront mieux prises en charge. Ce reste à charge “zéro”, totalement effectif en 2021, correspond au remboursement intégral par la Sécurité sociale et les complémentaires de certaines lunettes (montures et verres), soins dentaires (couronnes, inlays-cores, bridges et prothèses amovibles sont concernés) et auditifs.

Ce volet du projet de loi de finances a donné lieu à de longues discussions entre l’Assurance maladie et les syndicats professionnels qui ont négocié des contreparties (les dentistes voient certains actes comme carie et détartrage revalorisés). La réforme se déploiera au fil du quinquennat: fin de reste à charge garanti en 2020 pour l’optique et une partie du dentaire, et en 2021 pour les aides auditives. Les professionnels seront tenus de proposer différents devis dont un sans reste à charge. Reste à savoir si la réforme ne va pas, à terme, peser sur les cotisations des complémentaires.

• Un accès aux soins simplifié pour les plus modestes

Jusqu’ici, il existait deux plafonds de ressources pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) gratuite et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour payer une complémentaire santé. Le projet de loi de finances valide la fusion des deux dispositifs peu lisibles. Ce qui permettra aux plus modestes de bénéficier de l’accès à une complémentaire santé à moins de 1 euro par jour.

• CSG: 350 000 retraités n’auront plus à payer la hausse de 1,7 point

Face au mécontentement le gouvernement a revu une partie sa copie. Selon le projet de loi environ 350 000 retraités ne seront plus concernés par la hausse de CSG de 1,7 point alors qu’ils la paient depuis le 1er janvier 2018. Une nouvelle règle a été mise au point. À l’avenir il faudra dépasser pendant deux ans consécutifs un seuil de revenu pour être concerné. Rappelons que, selon les revenus du bénéficiaire, une pension de retraite peut-être soumise à un taux de CSG de 0%, 3,8 % ou 8,3 %.
Pour en savoir plus lire: Hausse de la CSG, un geste pour les retraités

• Augmentation du minimum vieillesse/Aspa

C’était l’une des priorités affichées du candidat Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle: augmenter le minimum vieillesse de 100 euros par mois sur la durée du quinquennat. La réforme est en marche. Après une première revalorisation en avril 2018 (+ 30 euros), le minimum vieillesse (appelé aussi Aspa) passera, dès janvier 2019, à 868 euros pour une personne seule (+35 euros par mois) et 1348 euros pour un couple (+ 54 euros mensuels).

Plus d’information sur le minimum vieillesse en 2019 et 2020

• L’Allocation adulte handicapé revalorisée

L’allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée en 2018 et 2019. Dès le 1er novembre 2018, elle sera portée à 860€ par mois (+ 41 euros par rapport à son montant actuel). Au 1er novembre 2019, elle sera de nouveau revalorisée de 40 euros (900 euros).

• Check-up réussi pour la Sécurité sociale

La Sécurité sociale sera bientôt en pleine forme assure le gouvernement. La cure d’amaigrissement des comptes commence à porter ses fruits puisqu’après 17 ans de déficit, les comptes de la Sécurité sociale seront excédentaires en 2019. Certes, toutes les branches ne sont pas dans le vert mais, dans le détail, les branches famille, accidents du travail et vieillesse seront bénéficiaires l’an prochain. La branche maladie a un déficit de moins d’un milliard d’euros cette année contre près de 5 milliards en 2017. Où va aller l’argent? Le gouvernement choisira-t-il d’accélérer le remboursement de la dette de la Sécurité sociale ou d’investir dans les Ehpad et le financement de la dépendance?

Par Isabelle Duranton et Laurence Le Dren

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