Senior en activité : suis-je obligé de souscrire à ma mutuelle d'entreprise ? - Si Senior !

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Complémentaire d’entreprise : est-ce une obligation ?

Depuis janvier 2016, la mutuelle d’entreprise est une obligation. Non seulement les salariés ont droit à une complémentaire santé, mais leur employeur est contraint d’en financer au moins 50 %, avec un niveau minimal de garantie. Ces contrats de groupe sont plus avantageux que les contrats individuels. Seul problème : cette obligation est à double sens, puisque les salariés ne peuvent pas refuser d’y souscrire. Sauf dans certains cas de figure :

S’ils disposent déjà d’une complémentaire santé à leur arrivée dans l’entreprise, mais seulement jusqu’à la date d’échéance de celle-ci (par la suite, l’adhésion au contrat collectif s’impose).

S’ils sont couverts par une autre mutuelle obligatoire (celle du conjoint, par exemple).

S’ils bénéficient de l’aide à la complémentaire santé, jusqu’à échéance du contrat mutuelle souscrit.

Ce dernier point est important : si vous touchez l’ACS, vous pouvez être dispensé d’adhérer à la complémentaire de votre entreprise. Et conserver votre mutuelle senior existante. Mais seulement pour un temps limité. Dans tout autre cas, l’adhésion au contrat de groupe est incontournable.

Peut-on opter pour une mutuelle senior plus adaptée ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, le Code de la Sécurité sociale (article R 242-1-6) prévoit que vous pouvez refuser d’adhérer au contrat de groupe de votre entreprise en faveur d’une mutuelle senior individuelle souscrite auparavant. Mais seulement jusqu’à l’échéance de votre contrat ou jusqu’à la cessation du versement de l’aide.

Autre cas de figure, que vous touchiez ou non l’ACS : vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé qui viendra s’ajouter à votre complémentaire senior existante ou à la couverture santé d’entreprise.

En tout état de cause, une fois à la retraite, vous serez libre de choisir la mutuelle senior de votre choix et de composer votre complémentaire à la carte, en fonction de vos besoins réels.

Est-il possible de conserver sa mutuelle d’entreprise à la retraite ?

Si votre complémentaire d’entreprise est bien adaptée à votre situation et que vous n’éprouvez pas le besoin de souscrire une mutuelle senior individuelle, vous pouvez logiquement désirer conserver cet avantage après votre départ en retraite. Cela est tout à fait envisageable, à condition de prendre en compte plusieurs points :

L’organisme doit recevoir votre demande au moins six mois avant la date prévue du départ en retraite ;

Les cotisations peuvent augmenter en raison du passage d’un contrat collectif à un contrat individuel (dans la limite d’un plafond fixé par la loi) ;

Les cotisations, même de base, seront plus élevées puisque vous devrez prendre à votre charge la part autrefois versée par votre employeur.

Même si vous conservez les mêmes garanties, il n’est donc pas forcément avantageux de poursuivre avec votre complémentaire professionnelle. Vous aurez plutôt intérêt à choisir une mutuelle senior en prenant en compte les dépenses les plus courantes dans votre cas.
Par Notretemps

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